VOLLSTÄNDIGE DATENSCHUTZBESTIMMUNGEN

encourageventures e. V. | Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

La présente politique de confidentialité vous informe du traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web public encourage-ventures.com, en particulier lorsque vous le consultez, nous contactez, présentez une candidature, vous inscrivez à un événement ou vous abonnez à notre lettre d’information. L’espace membres distinct accessible sur member.encourage-ventures.com, en particulier ses fonctions de connexion et d’inscription, les profils internes et les services intégrés, ne fait pas l’objet de la présente politique.

Responsable du traitement et contact

Le responsable des traitements décrits ici est encourageventures e. V., Knesebeckstr. 76, 10623 Berlin, Allemagne. Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à l’adresse info@encourage-ventures.com.

Mise à disposition et sécurité du site web

Notre site web est hébergé en Allemagne par Mittwald CM Service GmbH & Co. KG. Lors de la consultation, le serveur web traite des données de connexion techniquement nécessaires, notamment votre adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les pages et fichiers demandés, les messages d’état ainsi que les informations transmises par votre navigateur concernant votre navigateur, votre système d’exploitation et la page précédemment consultée.

Ce traitement sert à fournir le site web, à assurer son bon fonctionnement et à détecter et analyser les erreurs et attaques. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime consiste à proposer un service en ligne sécurisé et fiable.

Selon les informations publiées par Mittwald relatives à la protection des données de l’hébergement, les adresses IP figurant dans les journaux d’accès sont tronquées et les journaux ainsi traités sont conservés 60 jours. Les journaux d’erreurs, qui peuvent également contenir des adresses IP non tronquées, sont supprimés au bout de sept jours. Lorsque des enregistrements sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité concret ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ils sont conservés exclusivement à cette fin jusqu’au règlement du dossier. Informations sur l’hébergement : Mittwald, protection des données et journaux.

Les polices de caractères que nous intégrons nous-mêmes et les images d’aperçu des vidéos non encore autorisées sont servies par notre propre serveur web. Leur affichage n’établit donc aucune connexion entre votre navigateur et Google. À l’intérieur d’un contenu tiers que vous avez autorisé, le fournisseur concerné peut charger des ressources supplémentaires, par exemple des polices de caractères.

Sur le site web public, nous n’utilisons pas Google Analytics ni aucun service de publicité ou de mesure d’audience intégré séparément par nos soins. Cela est à distinguer des traitements décrits ci-dessous à l’intérieur de contenus externes que vous pouvez librement autoriser.

Cookies, stockage du navigateur et vos choix

Les cookies sont de petites informations stockées dans le navigateur. En outre, des services peuvent utiliser le stockage local ou le stockage de session de votre navigateur. La protection prévue à l’article 25 de la loi allemande sur la protection des données dans les services numériques de télécommunications (TDDDG) s’applique non seulement aux cookies, mais aussi à toute autre opération de stockage ou d’accès sur votre équipement terminal.

Nous distinguons entre les fonctions techniquement nécessaires à la gestion de vos choix en matière de protection des données et les contenus externes que vous pouvez utiliser librement. Les vidéos YouTube, les formulaires Airtable, y compris la technologie Stripe qui y est chargée, le formulaire d’inscription Brevo, y compris Google reCAPTCHA, et les publications LinkedIn intégrées ne sont chargés qu’après que vous y avez consenti de manière expresse et active.

Lors de votre première visite, vous pouvez choisir « Tout accepter », « Tout refuser » ou « Paramètres individuels » dans le bandeau de consentement. Les services facultatifs ne sont pas présélectionnés. Sans votre consentement, leurs contenus intégrés restent bloqués. Le reste du site, y compris les mentions légales et la présente politique de confidentialité, demeure accessible. Un espace réservé est affiché à la place des contenus bloqués et vous permet d’autoriser ultérieurement le service concerné de manière ciblée. Vous pouvez également nous contacter par e-mail pour toute demande ou souhait d’inscription.

Le consentement porte sur le chargement du contenu ainsi désigné et sur les traitements associés expliqués dans le bandeau. Il ne vaut pas consentement à l’envoi d’une lettre d’information et ne constitue pas une autorisation générale pour d’autres finalités. Le traitement des informations que vous transmettez ensuite dans un formulaire est expliqué séparément.

Les contenus externes qui ne sont pas techniquement nécessaires, ainsi que les mécanismes de stockage ou d’accès qui y sont associés, ne sont chargés qu’après votre consentement exprès et actif. Le traitement de données à caractère personnel soumis à consentement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ; les mécanismes de stockage ou d’accès non nécessaires qui y sont associés relèvent de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG. Les opérations de stockage et d’accès strictement nécessaires à la fourniture du service que vous avez expressément demandé sont effectuées au titre de l’article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG.

Modifier vos choix et retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou retirer votre consentement avec effet pour l’avenir en cliquant sur « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site. Nous ne rechargeons alors plus les contenus désélectionnés. Les contenus externes déjà ouverts sont bloqués lors de la prise en compte des choix modifiés ou interrompus par un rechargement de la page.

Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué antérieurement. Il n’entraîne pas automatiquement la suppression des données déjà reçues par un fournisseur. Vous pouvez en outre supprimer les cookies enregistrés et les entrées du stockage du navigateur via les paramètres de celui-ci. Vos droits à notre égard et à l’égard des fournisseurs concernés demeurent inchangés.

Gestion du consentement avec Real Cookie Banner

Nous utilisons Real Cookie Banner, un logiciel WordPress exploité localement, édité par devowl.io GmbH, Tannet 12, 94539 Grafling, Allemagne. Vos décisions sont traitées et enregistrées dans notre installation WordPress hébergée chez Mittwald ; aucune donnée de consentement n’est transmise à devowl.io pour la gestion des consentements.

Un cookie dont le nom commence par « real_cookie_banner » enregistre un identifiant aléatoire correspondant à votre décision documentée, l’état de la configuration du bandeau et les services que vous avez sélectionnés. Il est conservé pendant 365 jours au maximum. Nous vous demandons alors à nouveau de faire vos choix. En cas de modification des finalités ou services soumis à consentement, la nouvelle demande peut intervenir plus tôt. Si vous supprimez ce cookie ou utilisez un autre navigateur, un nouveau choix peut également être nécessaire.

Le logiciel peut par ailleurs poser brièvement un cookie de test et enregistrer temporairement votre décision dans le stockage local du navigateur jusqu’à ce qu’elle soit consignée sur notre serveur. Le cookie de test est supprimé après le contrôle de fonctionnement. Ce stockage local temporaire sert exclusivement à assurer la transmission fiable de vos choix.

Pour la preuve, nous consignons l’identifiant de la décision, la date et l’heure, les autorisations accordées ou refusées, les modifications des choix, la version du bandeau et les informations affichées, la page et la langue concernées, la taille de la fenêtre ainsi que les interactions au sein du bandeau ou de l’espace réservé au contenu qui ont conduit à la décision. Il ne s’agit pas d’un enregistrement de votre utilisation du site en général. Pour protéger contre les demandes abusives, l’adresse IP est traitée sous une forme tronquée et hachée en outre ; les adresses IP complètes ne sont pas conservées dans la preuve de consentement. Les journaux de serveur décrits plus haut existent indépendamment de cette preuve.

La documentation nécessaire à l’exécution de notre obligation de preuve est fondée sur l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, en combinaison avec l’article 5, paragraphe 2, et l’article 7, paragraphe 1, du RGPD. Lorsque des données sont en outre traitées pour sécuriser techniquement le système de consentement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; notre intérêt consiste à empêcher les demandes manipulées ou générées massivement.

Les preuves de consentement sont supprimées au plus tard trois ans après la fin de la validité de la décision concernée. La validité prend fin à l’expiration de la durée de conservation, en cas de nouvelle décision ou en cas de retrait. Une conservation prolongée, limitée au cas particulier, n’a lieu que si la preuve considérée est nécessaire à une procédure déjà en cours ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice concrets. La base juridique en est alors l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Lorsque cette finalité cesse, cette preuve est également supprimée.

Contenus externes et formulaires

Les contenus externes ne sont autorisés qu’après votre consentement exprès et actif. Une fois l’autorisation donnée, le fournisseur concerné reçoit, pour des raisons techniques, notamment votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, ainsi que des informations sur le contenu appelé. Selon le service, s’y ajoutent des cookies, d’autres identifiants et des informations sur vos interactions. Vos données à caractère personnel traitées au moyen de cookies ne sont transmises à des tiers qu’avec votre consentement exprès. Si vous êtes connecté chez le fournisseur, celui-ci peut associer l’opération à votre compte. Une reconnaissance au moyen d’identifiants est également possible sans connexion.

Les durées de vie des cookies indiquées ci-après reflètent l’état constaté lors de l’inventaire technique des 15 et 16 septembre 2026.

À cet effet, nous avons ouvert chaque page dans un navigateur sans données enregistrées et, après autorisation du contenu concerné, relevé les informations enregistrées. Ces indications reposent non pas sur les données des fabricants, mais sur des mesures.

Ces indications reflètent la situation après le chargement du contenu concerné. Lorsque vous utilisez le contenu, par exemple en lisant une vidéo, en remplissant un formulaire ou en vous connectant chez le fournisseur, celui-ci peut poser d’autres cookies ou entrées de stockage. Les fournisseurs peuvent en outre modifier à tout moment leur mise en œuvre technique. Nous vérifions ces indications au moins une fois par an ainsi que chaque fois que nous intégrons un nouveau service, modifions une intégration ou qu’un fournisseur annonce des modifications importantes. Vous trouverez un aperçu toujours à jour des services, avec le nom, la finalité et la durée de vie des cookies, sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site.

Les durées de vie indiquées sont des valeurs maximales. Les paramètres de votre navigateur peuvent réduire ou empêcher le stockage, et vous pouvez supprimer vous-même à tout moment les cookies et les entrées de stockage. La durée de vie d’un cookie doit être distinguée de la durée pendant laquelle un fournisseur conserve sur ses propres serveurs les données déjà transmises. Le fournisseur concerné vous en informe dans ses informations sur la protection des données, auxquelles nous renvoyons dans les sections suivantes.

Vidéos YouTube

Nous intégrons les vidéos YouTube en mode de confidentialité avancée via youtube-nocookie.com. Le responsable du traitement compétent pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen et en Suisse est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Avant votre autorisation, ni le lecteur vidéo ni les images d’aperçu externes de YouTube ne sont chargés dans votre navigateur.

Une fois l’autorisation donnée, votre navigateur établit une connexion avec des serveurs de Google. Google reçoit à cette occasion notamment votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, l’adresse de la page appelante ainsi que des indications sur la vidéo consultée et sur votre utilisation du lecteur. Si vous êtes connecté à un compte Google, Google peut associer la consultation à ce compte. D’autres serveurs Google sont alors sollicités pour les contenus multimédias, les ressources techniques et le fonctionnement du lecteur. Selon ses propres indications, Google Ireland Limited utilise également les données à ses propres fins, telles que la sécurité, l’amélioration de ses services et le traitement des informations d’utilisation.

Lors de notre test documenté de ce mode d’intégration, aucun cookie YouTube n’a été posé et aucun appel Doubleclick n’a été constaté. Le lecteur a toutefois utilisé le stockage local du navigateur, notamment pour « yt-player-caption-persistence » et « ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY ». De telles entrées peuvent rester enregistrées au-delà d’une session de navigation, jusqu’à ce qu’elles soient supprimées par le service ou par vous-même. Le mode de confidentialité avancée réduit le traitement des données, mais n’empêche pas la transmission de données à Google.

Pour le chargement de la vidéo et la transmission de vos données à Google qui en résulte, nous pouvons, dans certains cas, être responsables conjointement avec Google. Cette responsabilité se limite au chargement et à la transmission. Google est seul responsable de tous les autres traitements. La base juridique de l’intégration et de la transmission est votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, et l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG s’applique à l’accès à votre équipement terminal. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via « Paramètres des cookies » dans le pied de page du site.

Google peut également transmettre des données à Google LLC aux États-Unis. Google se fonde à cet effet sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, au titre duquel Google LLC est certifiée, et, pour les autres transferts, sur les clauses contractuelles types de l’Union européenne. Vous trouverez des précisions et d’autres informations, y compris sur les durées de conservation, dans la politique de confidentialité de Google et dans les informations de Google sur les transferts internationaux.

Formulaires Airtable et technologie Stripe chargée en complément

Pour les candidatures ainsi que les demandes d’adhésion et d’inscription, nous utilisons Airtable, un service fourni par Formagrid Inc. (Airtable), 1 Front Street, Floor 28, San Francisco, CA 94111, États-Unis. Le formulaire intégré n’est chargé qu’après votre consentement actif préalable. À cette occasion, Airtable reçoit des données techniques de connexion et d’utilisation et utilise des cookies pour la mise à disposition, la reconnaissance et la sécurisation du formulaire.

Ont été constatés les cookies « __Host-airtable-session » et la signature associée, ainsi que « brw », d’une durée de vie d’environ un an chacun, « AWSALBTGCORS » d’une durée de sept jours et un cookie « brwConsent » de courte durée.

À l’intérieur du formulaire Airtable, la technologie Stripe est en outre chargée. Dans ce cadre, Stripe traite en particulier des informations techniques relatives à l’appareil, à la connexion et à l’utilisation, dans le contexte des fonctions de sécurité et de prévention de la fraude de son infrastructure de paiement. Le simple appel du formulaire ne constitue pas un paiement ; on ne peut en déduire qu’un paiement a effectivement été effectué. Ont été constatés le cookie Stripe « m » d’une durée de vie d’environ 400 jours ainsi que des entrées dans le stockage de session.

La technologie Stripe est intégrée au formulaire par Airtable. Nous n’avons pas mandaté Stripe et ne recevons aucune donnée de Stripe. Nous sommes uniquement responsables du fait que le chargement du formulaire entraîne la transmission de données à Stripe. Stripe est lui-même responsable du traitement ultérieur, notamment à des fins de prévention de la fraude et de sécurisation de ses services. Pour le traitement général en dehors du continent américain, Stripe désigne notamment Stripe Technology Company Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande ; d’autres sociétés Stripe, y compris Stripe, LLC aux États-Unis, peuvent être impliquées dans le traitement. La responsabilité concrète dépend de la fonction Stripe utilisée. Des informations complémentaires figurent dans le Stripe Privacy Center.

Votre consentement couvre expressément Airtable, y compris la technologie Stripe qui y est chargée. Les bases juridiques de notre intégration sont l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et, dans la mesure nécessaire, l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG.

Lorsque vous remplissez et envoyez le formulaire Airtable, nous traitons les données que vous avez indiquées afin de traiter votre candidature, votre demande d’adhésion ou toute autre demande. Selon le formulaire, il peut notamment s’agir de votre nom, de votre adresse e-mail, de votre fonction, de votre lieu de résidence ou du siège de l’entreprise, du pays ainsi que des autres informations que vous saisissez au sujet de l’entreprise ou de votre demande. Les informations nécessaires ressortent du formulaire concerné. Sans les informations nécessaires, nous ne pouvons pas traiter votre candidature ou votre demande.

Si vous souhaitez adhérer à notre association ou conclure un contrat avec nous, nous traitons vos informations aux fins de l’exécution de mesures précontractuelles ou de l’exécution d’un contrat, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Les autres demandes de mise en réseau, de coopération et d’information sont traitées sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à traiter les demandes entrantes ainsi qu’à organiser et entretenir notre réseau associatif. Toute utilisation de vos informations à d’autres fins, notamment pour l’envoi d’une lettre d’information, n’a lieu que sur la base d’un fondement juridique distinct existant à cet effet.

Airtable nous assiste dans l’enregistrement, la gestion et le traitement des informations transmises au moyen du formulaire ainsi que dans la communication nécessaire à cet effet. L’accès est réservé aux personnes compétentes de notre secrétariat, aux membres de l’association chargés du traitement du dossier et, si nécessaire, aux prestataires mandatés. Les données de candidature et de demande sont supprimées à l’issue du traitement du dossier, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à sa gestion, à une éventuelle adhésion ou coopération subséquente, à des obligations légales ou à des droits en justice concrets. Il n’en résulte pas une simple inscription dans une liste d’intérêt à durée indéterminée.

Airtable traite des données aux États-Unis et fait appel à d’autres sous-traitants. L’accord de sous-traitance prévu à cet effet contient des clauses contractuelles types de l’Union européenne au titre de l’article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD. Les conditions contractuelles d’Airtable relatives à la sous-traitance et la liste des sous-traitants ultérieurs sont accessibles en ligne. Vous trouverez des informations sur les traitements propres d’Airtable dans la politique de confidentialité d’Airtable.

Pour les transferts internationaux, notamment vers les États-Unis, Stripe se réfère au cadre de protection des données UE-États-Unis pour les destinataires certifiés en conséquence ainsi qu’aux clauses contractuelles types de l’Union européenne. Vous trouverez des indications sur ces garanties, sur les finalités propres de Stripe et sur les durées de conservation dans la politique de confidentialité de Stripe.

Formulaire d’inscription Brevo et Google reCAPTCHA

Le formulaire d’inscription à la lettre d’information est fourni par Brevo GmbH, Köpenicker Straße 126, 10179 Berlin, Allemagne. Il n’est chargé, avec ses composants techniques, qu’après votre consentement exprès. Des données de connexion et de navigation sont alors transmises à Brevo.

Le formulaire intégré utilise Google reCAPTCHA pour distinguer les saisies humaines des demandes automatisées ou abusives. Le fournisseur dans l’UE est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google traite à cette occasion notamment l’adresse IP, les informations sur le navigateur et l’appareil ainsi que des informations sur l’interaction avec le formulaire. Lors du contrôle technique, le cookie « _GRECAPTCHA » d’une durée de vie d’environ six mois a été constaté.

Votre consentement au chargement du formulaire Brevo couvre expressément le reCAPTCHA qu’il contient. L’intégration et la transmission qui y est associée relèvent de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ; l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG s’applique aux opérations de stockage ou d’accès qui ne sont pas strictement nécessaires. Une transmission à Google LLC aux États-Unis est possible ; les mécanismes de transfert exposés dans la section YouTube et publiés par Google s’appliquent.

Pour les transferts internationaux vers ses propres prestataires, notamment aux États-Unis et en Inde, Brevo décrit des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types de l’Union européenne. Vous trouverez des précisions dans la politique de confidentialité de Brevo et dans la politique de confidentialité de Google. Le consentement au chargement du formulaire n’entraîne à lui seul aucune inscription à la lettre d’information.

Publications LinkedIn intégrées

Dans un article de blog, des publications de LinkedIn sont intégrées. Le fournisseur est LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Après votre consentement, LinkedIn reçoit notamment votre adresse IP, des informations sur le navigateur et l’appareil, ainsi que des informations sur la publication consultée sur notre site.

LinkedIn utilise des cookies et des technologies similaires pour la mise à disposition et la sécurisation de ses services, pour la reconnaissance d’appareils et pour l’analyse de l’utilisation ; selon ses informations sur la protection des données, des données peuvent également être utilisées à des fins de personnalisation et de publicité. Si vous êtes connecté, une association à votre compte LinkedIn est possible. Le traitement ultérieur des données est effectué par LinkedIn sous sa propre responsabilité.

Lors du contrôle technique documenté, ont été constatés les cookies « bcookie », « bscookie » et « li_alerts », d’une durée de vie d’environ un an chacun, « li_gc » de 180 jours, « lidc » d’un jour, « __cf_bm » de 30 minutes ainsi que « JSESSIONID » et « lang » en tant que cookies de session. Notre intégration et l’accès à votre équipement terminal qui y est associé reposent sur votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG.

LinkedIn peut également transférer des données vers les États-Unis. Selon ses indications, LinkedIn utilise à cet effet notamment des clauses contractuelles types, y compris pour les transferts de LinkedIn Ireland vers LinkedIn Corporation, ainsi que le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les destinataires certifiés en conséquence. Des informations complémentaires sur le traitement, la conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité de LinkedIn ; LinkedIn explique les mécanismes de transfert sur la page Transferts de données depuis l’UE/EEE, le Royaume-Uni et la Suisse.

Contact par formulaire, e-mail ou courrier

Lorsque vous nous contactez, nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre message afin de traiter votre demande et de vous répondre. Le formulaire de contact du site demande le nom, l’adresse e-mail et le message.

Le formulaire de contact utilise Contact Form 7. Le message est transmis par e-mail à la boîte électronique de l’association ; aucune conservation supplémentaire du contenu du formulaire n’a lieu dans la base de données WordPress. Le formulaire n’intègre pas votre adresse IP dans le corps du message. Indépendamment de cela, votre adresse IP est traitée pour la transmission technique et, le cas échéant, dans les journaux de serveur décrits ci-dessus.

Pour la protection contre le spam, nous utilisons un champ supplémentaire non visible pour les visiteurs habituels et un contrôle du délai écoulé entre le chargement et l’envoi du formulaire. Aucun service CAPTCHA externe n’est chargé à cette fin dans le formulaire de contact. La base juridique de cette protection est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; notre intérêt consiste à éviter les messages automatisés et abusifs.

Nous traitons les demandes relatives à un contrat ou à une adhésion souhaitée par vos soins au titre de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Les autres demandes sont traitées au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; notre intérêt légitime consiste à communiquer avec les personnes intéressées et à traiter leurs demandes de manière appropriée.

Nous supprimons la correspondance après le traitement définitif du dossier, dès qu’aucune autre communication ou démarche n’est plus nécessaire. Si la demande devient partie intégrante d’une adhésion ou d’un contrat, nous conservons les données nécessaires à cet effet conformément aux exigences légales ou contractuelles applicables. Les e-mails et documents soumis à des obligations légales de conservation ou nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice concrets sont conservés séparément, avec un accès restreint, pendant la durée nécessaire dans chaque cas, puis supprimés.

Vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos informations. Toutefois, sans un moyen de contact accessible et les informations nécessaires au traitement, nous ne pouvons ni traiter votre demande ni y répondre.

Lettre d’information

Pour l’envoi de notre lettre d’information, nous utilisons Brevo. Lorsque vous vous abonnez à la lettre d’information, nous traitons votre adresse e-mail et les autres données que vous fournissez lors de l’inscription pour vous informer des activités, offres et événements de l’association qui y sont décrits.

L’envoi repose sur votre consentement distinct au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD, en combinaison avec l’article 7, paragraphe 2, point 2, de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). L’inscription est confirmée selon la procédure du double opt-in : nous n’ajoutons votre adresse à la liste de diffusion active qu’après que vous avez cliqué sur le lien de confirmation contenu dans un e-mail. Aux fins de la preuve, les étapes d’inscription et de confirmation sont documentées avec les informations techniques correspondantes, notamment le moment et l’adresse IP.

Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la lettre d’information via le lien de désinscription figurant dans chaque envoi ou par un message adressé à info@encourage-ventures.com. La désinscription produit ses effets pour l’avenir ; la licéité des envois effectués antérieurement demeure inchangée.

Nous n’utilisons aucune analyse à caractère personnel permettant de savoir si vous avez ouvert une lettre d’information ou cliqué sur les liens qu’elle contient. Les informations techniques de distribution, par exemple les messages d’erreur concernant les e-mails non distribuables, sont traitées à des fins de gestion et de garantie de l’envoi. Notre intérêt légitime à ce traitement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD consiste à assurer un envoi fiable et à supprimer les adresses inaccessibles.

Les données nécessaires à l’envoi sont conservées jusqu’à votre désinscription. Nous les retirons ensuite de la liste de diffusion active. Si nécessaire, un enregistrement limité à l’adresse e-mail et à une mention de blocage est conservé pour empêcher un nouvel envoi non souhaité. En cas de nouvelle inscription attestée, la mention de blocage est vérifiée et, si nécessaire, supprimée. Pour le reste, cette nécessité disparaît lorsqu’une nouvelle importation de l’adresse n’est plus à attendre.

Nous ne conservons les preuves d’inscription et de retrait que le temps nécessaire à l’exécution de nos obligations de preuve ou à la défense contre des droits en justice concrets. Sont notamment déterminantes la durée de l’envoi fondé sur le consentement et les délais de prescription applicables aux prétentions éventuelles. Les inscriptions non confirmées ne sont pas utilisées pour l’envoi et sont supprimées dès qu’une confirmation n’est plus à attendre. L’obligation de preuve repose sur l’article 6, paragraphe 1, point c, en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, du RGPD ; la défense nécessaire de prétentions et la tenue de la liste de blocage reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

Événements et inscriptions

Lorsque vous vous inscrivez à un événement que nous proposons, nous traitons les données de contact, d’inscription et, le cas échéant, de facturation demandées à cet effet, pour l’organisation et le déroulement de l’événement. Dans la mesure où votre inscription vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou des mesures précontractuelles, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Nous exécutons les obligations légales de documentation et de conservation, en tant que finalité de traitement distincte, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD.

Les informations nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires chargés du déroulement de l’événement ou aux organisateurs y participant, dans la mesure où cela est nécessaire à votre participation. Les organisateurs concrètement associés et les services de réservation ressortent de l’offre et du processus d’inscription correspondants. Aucune autorisation générale de communication à des partenaires de coopération quelconques n’en résulte.

En cas de renvoi vers une plateforme de réservation externe, par exemple Eventbrite, vous quittez notre site. La plateforme vous informe de son propre traitement au cours de la procédure de réservation. Pour les formulaires intégrés à notre site, les indications ci-dessus relatives au consentement et à Airtable s’appliquent en outre.

Les données d’inscription sont supprimées après la fin de l’événement et son règlement, à moins que des obligations légales de conservation, des preuves contractuelles nécessaires ou des droits en justice concrets ne s’y opposent. Sans les informations indiquées comme nécessaires lors de l’inscription, la réalisation de l’inscription n’est pas possible.

Liens vers les réseaux sociaux

Les liens vers nos profils sur les réseaux sociaux doivent être distingués des publications intégrées. Un simple lien n’établit, lors du seul appel de notre site, aucune connexion entre votre navigateur et le réseau lié. Ce n’est qu’en suivant le lien que vous accédez à l’offre du réseau concerné. Pour les publications LinkedIn intégrées, en revanche, les règles de consentement décrites plus haut s’appliquent.

La présente politique concerne les liens sortants de notre site. Le traitement effectué par les plateformes lors de la visite de leurs offres est régi par leurs propres informations sur la protection des données. Si vous nous y adressez un message, nous traitons les informations qu’il contient selon les finalités et bases juridiques décrites dans la section « Contact par formulaire, e-mail ou courrier ». Pour les demandes confidentielles, nous vous prions d’utiliser de préférence nos moyens de contact directs.

Destinataires, transferts internationaux et conservation

Au sein de notre association, l’accès est accordé aux personnes qui en ont besoin pour accomplir la tâche concernée. S’y ajoutent les prestataires d’hébergement, de formulaires, de communication et de contenu mentionnés ci-dessus, ainsi que, si nécessaire, des prestataires pour l’assistance technique et le déroulement d’événements. En cas d’obligation légale, des données peuvent être transmises aux autorités ou juridictions compétentes.

Certains fournisseurs traitent des données en dehors de l’Union européenne, respectivement de l’Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Outre la base juridique correspondante au titre de l’article 6 du RGPD, ces transferts doivent satisfaire aux exigences des articles 44 et suivants du RGPD. Les mécanismes et références publiés pour les différents fournisseurs sont indiqués dans les sections respectives.

Une décision d’adéquation au titre de l’article 45 du RGPD peut fonder un transfert dans la mesure où le destinataire et le traitement concrets en sont couverts. Pour le cadre de protection des données UE-États-Unis, cela suppose notamment une certification pertinente du destinataire aux États-Unis. En l’absence de décision d’adéquation pertinente, sont notamment utilisées les clauses contractuelles types de l’Union européenne au titre de l’article 46, paragraphe 2, point c, du RGPD et, si nécessaire, des mesures de protection complémentaires. Un consentement dans le bandeau de cookies ne remplace pas ces conditions.

Vous pouvez demander des informations sur les garanties applicables à nos transferts et obtenir une copie des garanties contractuelles pertinentes à l’adresse info@encourage-ventures.com. Le traitement effectué par les fournisseurs sous leur propre responsabilité est en outre régi par leurs informations sur la protection des données liées.

Pour notre conservation, les durées et critères décrits pour chaque opération s’appliquent. Lorsque plusieurs finalités coexistent, les données ne sont plus utilisées, après la fin de la finalité d’utilisation active, que pour l’obligation légale restante ou pour la preuve concrètement nécessaire. Lorsque ces motifs disparaissent également, nous supprimons les données. Les copies techniques de sauvegarde sont écrasées dans le cadre des cycles de sauvegarde prévus ; les données supprimées ne sont pas remises à disposition pour l’exploitation courante lors d’une restauration.

Vos droits

Sous réserve des conditions légales, vous disposez des droits suivants :

• Accès au titre de l’article 15 du RGPD : vous pouvez savoir si et quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons et obtenir une copie de ces données.
• Rectification au titre de l’article 16 du RGPD : vous pouvez faire rectifier des indications inexactes et compléter des indications incomplètes.
• Effacement au titre de l’article 17 du RGPD : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si des exceptions légales s’y opposent.
• Limitation au titre de l’article 18 du RGPD : vous pouvez, dans les conditions légales, exiger que nous limitions le traitement.
• Portabilité au titre de l’article 20 du RGPD : pour les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et dont le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez exiger un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez en outre exiger que nous transmettions directement ces données à un autre responsable du traitement.
• Retrait au titre de l’article 7, paragraphe 3, du RGPD : vous pouvez retirer un consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. La licéité du traitement effectué jusqu’au retrait demeure inchangée.

Opposition au traitement

Lorsque nous traitons des données sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point e ou point f, du RGPD, vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous y opposer au titre de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD. Nous cessons alors de traiter les données concernées, sauf à démontrer des motifs impérieux et légitimes pour le traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez à tout moment et sans avoir à justifier de motifs vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage qui y est lié. À la suite de votre opposition, les données concernées ne sont plus traitées à ces fins.

Réclamation et contact

Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à info@encourage-ventures.com. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise. La Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Berlin est l’autorité de contrôle compétente pour le siège de notre association.

Modifications de la présente politique de confidentialité

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